Cabinet d'avocats KSA à Paris

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de vie affective et matérielle au moment de la déclaration. En cas de fraude, l’enregistrement peut êt...

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France a mis en lumière la question de la reprise des entreprises. Un sujet crucial, mais...

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de plus de 50 ans (ou infirme) ne peut pas bénéficier de l'exonération spécifique de droits de success...

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Dans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce, afin de préciser l’applic...

L’en Droit

Cabinet d’Avocats KSA

Nos expertises

(L') en droit

Nos dernières actus

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

L’en Droit Cabinet d’Avocats KSA

Nos expertises

(L') en droit

Nos dernières actus

La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité

Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes

Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé

Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?

L’en Droit

Cabinet d’Avocats KSA