Droit des CSE
Maître Valérie CHIKLI-KOSKAS offre un soutien quotidien par un avocat expérimentéUn concept simple et efficace
Exclusivement proposé aux CSE et aux syndicats.
Assistance juridique pour les salariés :
Un accompagnement juridique personnalisé, parce qu’un salarié informé est un salarié protégé.Proposer un tel accompagnement est bien plus qu’une prestation, c’est un engagement fort envers le bien-être des salariés. C’est la promesse d’un environnement où chacun se sent soutenu et valorisé, sachant que ses droits sont protégés et ses préoccupations sont prises en compte.
Les points forts du contrat :
- Une plateforme téléphonique permettant au salarié de prendre directement et librement, rendez-vous avec un avocat pour une consultation, par téléphone, en visioconférence ou en présentiel au sein même du cabinet d’avocats.
- Accès à des conseils précis, pointus et personnalisés sur des questions relevant de tous les domaines du droit, dans le cadre de la vie courante (droit de la famille, successions, droit fiscal, droit des étrangers, droit immobilier, droit des baux, copropriété, conflits de voisinage, droit de la consommation, droit pénal, etc…).
- Consultations assurées par une équipe d’avocats expérimentés,
- Des réponses rapides et efficaces, permettant au salarié de connaître les voies de droit appropriées pour résoudre un litige et d’évaluer ses chances de succès.
- Accès à un réseau d’avocats spécialistes répondant à une charte de qualité.
Une main tendue vers chaque salarié, assurant que personne ne se sente isolé face aux enjeux juridiques.
Notre objectif : Renforcer la confiance et la sérénité au sein de l’entreprise, une démarche humaine et bienveillante plaçant l’individu au cœur des préoccupations du CSE
Assistance juridique ou judiciaire du CSE ou du syndicat :
Le principe
Le CSE ou le syndicat bénéficiera de l’assistance d’avocats expérimentés dans le cadre des ses relations avec ses cocontractants habituels.Il s’agit de permettre aux CSE de mieux appréhender les aspects juridiques de l’environnement dans lequel ils évoluent et d’obtenir des conseils rapides et efficaces
Libéré des risques juridiques le CSE pourra appréhender le plus sereinement possible ses prérogatives.
Les avocats fourniront des réponses claires, rapides et simples dans le cadre d’une relation fluide fondée sur la confiance et la communication.
Le CSE ou le syndicat conservera le même interlocuteur durant le contrat et celui-ci s’engagera à être joignable facilement.
Les modalités de mise en place :
- Analyse en temps réel des documents contractuels avant signature (Ex : restauration)
- Mise en place de processus de surveillance juridique des contrats (Ex : contrats de voyage),
- Accompagnement dans la mise en place de stratégies juridiques ou judiciaires (Ex : conflit avec un prestataire),
- Préparation de supports d’action (Ex : courriers, notes internes, documents informatifs etc..),
- Accompagnement auprès des organismes sociaux et fiscaux (Ex : URSSAF)
- Assistance devant les tribunaux, etc…
Le CSE peut joindre le cabinet
- À tout moment, par téléphone ou par mail :
- Il pourra être reçu au cabinet d’avocat sur rendez-vous.
La souplesse et l’adaptabilité sont les fondements de la relation qui s’installe avec l’avocat .
Une facturation sur mesure
La simplicité d’un forfait annuel renouvelable automatiquementUne facturation sur mesure.
Le CSE achètera un bouquet d’heures annuel payable d’avance dont l’amplitude sera adaptée aux besoins du CSE.
Les avantages de ce type de facturation sont les suivants :
- Prévisibilité des coûts : visibilité claire sur les dépenses juridiques annuelles, facilitant ainsi la gestion budgétaire.
- Simplicité administrative : En évitant la multiplication des factures et des paiements, ce système réduit la charge administrative liée à la gestion des honoraires.
- Accès prioritaire aux services : Le CSE bénéficiant de ce type de forfait peut disposer d’un accès privilégié aux services de l’avocat, assurant une réactivité accrue en cas de besoin.
- Flexibilité d’utilisation : Les heures incluses dans le forfait peuvent être utilisées selon les besoins du CSE tout au long de l’année, offrant une adaptabilité aux situations variées.
- Renouvellement automatique : La reconduction tacite évite les démarches répétitives de renouvellement, garantissant une continuité dans l’accompagnement juridique.
Pourquoi choisir le cabinet KSA ?
- Une expertise dédiée : Notre équipe d’avocats expérimentés et notre réseau d’avocats spécialistes répondent à une charte de qualité et offrent un accompagnement parfaitement adapté à chaque besoin.
- Proximité et réactivité : Disponibles et à l’écoute, nous garantissons des réponses rapides aux questions des salariés et du CSE notamment avec notre méthode de prise de rendez-vous en ligne.
- Simplicité et transparence : La méthode de facturation annuelle d’avance garantit un accès prioritaire aux services, la maîtrise du budget et l’anticipation des dépenses juridiques en toute sérénité.