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Liberté d’enseignement et instruction en famille

Liberté d’enseignement et instruction en famille

Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Source : actu.dalloz-etudiant.fr
L’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles... Lire la suite

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Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021

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