Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation

Historique

• Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres...
  Source : www.banquetransatlantique.com
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