La fiscalité des successions : un impôt mal compris et très impopulaire
Publié le :
28/07/2021
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2021
Source : www.boursorama.comLe rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enquête effectuée en 2020 sur la fiscalité et les politiques publiques (2020 Taxes and Policy Survey). Il en ressort que les personnes interrogées comprennent mal le système d'imposition des successions et ont tendance à en surestimer le taux d'imposition... Lire la suite
Historique
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en partage n’interrompt pas le cours de la prescription de la demand...Source : www.efl.fr
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Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr